PV du CM du 18/01/21

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 janvier 2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Représentés : 0
Date convocation : 11/01/2021
Date affichage : 11/01/2021

Le 18 janvier 2021 à 18 h 00
Le Conseil Municipal de la commune de VINDRAC- ALAYRAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline BOYER, Maire
Présents : Madame Sandrine CERE, Monsieur Francis ROBILLARD, Madame Marie-Laure BÉCEL, Madame Sandra BERAIL, Monsieur Jean-Christian BOHÈRE, Madame Céline BOYER, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Véronique CHEVALIER, Madame Océane MIGUEL, Monsieur Bernard RETARD.
Absents :
Excusés : Madame Patricia CARUANA-GIGLIA
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CERE
Madame Le Maire ouvre la séance. Le précédent procès verbal étant approuvé, Madame Le Maire passe à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn. DE_2021_001
Madame le Maire,
 INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le Service Paritaire
de Santé au Travail du Tarn (SPSTT)
 PRECISE la possibilité pour le Centre de Gestion de gérer un service de Médecine de Prévention,
conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
 DONNE lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Tarn qui comprend à la fois :
     la surveillance médicale,
     l’action en milieu de travail,
     la prévention des risques professionnels et le maintien à l’emploi ou le reclassement.
 PRECISE que cette convention prévoit en particulier :
     Des tarifs fixés à 95 € par agent de droit public (stagiaire, titulaire, contractuel) et 100 € par agent de droit privé,
     le renouvellement tacite de la convention à son terme (article 11-1),
     la possibilité pour le Centre de Gestion de décider de l’évolution du coût d’adhésion au service avant le 30 Juin de chaque année. Un courrier est alors adressé à chaque autorité territoriale pour l’informer de l’évolution de ce tarif et des éventuelles modifications des conditions générales de la convention. La collectivité dispose alors d’un droit à résiliation anticipée avec effet au 1er janvier qui suit (articles 9-2-4 et 11-2).
 SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
  VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,
  VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
  VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
  VU la circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
 VU la délibération n°23/2019 du 24 juin 2019 du Conseil d’administration du Centre de Gestion fixant les tarifs d’adhésion au service de médecine préventive,
 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, pour une durée de 3 ans à compter du 18 janvier 2021, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, cette convention étant renouvelable par tacite reconduction pour une même durée à son terme,
 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021 et aux budgets suivants.

Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala à la commune de Durenque (12) et de Roussayrolles (81). DE_2021_002
Madame le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 22 décembre 2020 a donné un avis favorable aux adhésions des collectivités de la commune de Durenque (12) et la commune de Roussayrolles (81).
Elle précise que conformément à l'article L.5212-32 du Code général des Collectivités Territoriales et en l'absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat ont accepté ces adhésions sous réserve de l'accord des assemblées délibérantes au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Madame le Maire indique qu'il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Le Conseil Municipal, considérant les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, vu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l 'unanimité des membres présents  

DONNE un avis favorable à l'adhésion des Collectivités suivantes :
- la commune de Durenque (12)
- la commune de Roussayrolles (81)
au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour le transfert de la compétence "eau" ainsi que l'extension du périmètre syndical qui en résulte.

 Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala. DE_2021_003

Madame le Maire donne lecture de la délibération en date du 22 décembre 2020 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l'acceptation des ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités Territoriales adhérentes au Syndicat.
Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l'approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés à la présente délibération.

Programmes 2021
Madame le Maire expose à l'assemblée les futurs travaux à envisager sur la commune :
  - élagage d'arbres
  - empierrage du chemin de Riou Blanc
  - programme voirie
  - curage des fossés
  - sécurisation du pont de la Cabèque
  - toitures du préau et du bureau
  - achat d'un défribrillateur
Un fois les devis reçus, ils seront étudiés et les projets réalisables seront inscrits au BP 2021.
L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Céline BOYER