PV du conseil municipal du10/12/2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Représentés : 0
Date convocation : 03/12/2020
Date affichage : 03/12/2020
Le 10 décembre 2020 à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de VINDRAC- ALAYRAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline BOYER, Maire
Présents: Madame Sandrine CERE, Monsieur Francis ROBILLARD, Madame Marie-Laure BÉCEL, Madame Sandra BERAIL, Monsieur Jean-Christian BOHÈRE, Madame Céline BOYER, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Véronique CHEVALIER, Madame Océane MIGUEL
Absents excusés: Madame Patricia CARUANA-GIGLIA, Monsieur Bernard RETARD
Secrétaire de séance: Madame Sandrine CERE

Madame Le Maire ouvre la séance. Le précédent procès verbal étant approuvé, Madame Le Maire passe à l'ordre du jour. 

DÉLIBÉRATIONS

Convention entre la commune de Vindrac-Alayrac et la DGFIP pour l'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales. DE_2020_032
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) présentant le service de paiement en ligne PayFip. Par ce service existant déjà pour le commerce privé, les débiteurs d'une collectivité pourront payer en ligne par carte bancaire via un portail internet. Ce dispositif d'encaissement des produits locaux a pour but de proposer aux usagers les mêmes avantages de paiement que dans les autres domaines de la vie courante.
Madame le Maire propose d'adhérer et de mettre en place ce dispositif. En ce qui concerne la commune de Vindrac Alayrac, les créances concernées sont essentiellement des titres de recettes de location. Elle présente le projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents

     - ACCEPTE la convention d'adhésion au service de paiment PayFip
     - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à valider les démarches inhérentes à la mise en place de ce service.

Validation du rapport de la CLECT et du tableau des attributions de compensation des charges et des
produits transférées pour 2020. DE_2020_033
Le Conseil Municipal de la commune de Vindrac Alayrac
   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législatives et réglementaires et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

   Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

   Vu l’Arrêté n°2002-1-1417 de la Préfète du Tarn, du 19 décembre 2012, portant création de la Communauté de Communes du CORDAIS et du CAUSSE ;
   Vu la délibération du Conseil Communautaire du Cordais et du Causse en date du 3 janvier 2013 validant et portant exercice à compter du 1°janvier 2013 de l’ensemble des compétences inscrites dans ses statuts ;
   Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2014, relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, suite au renouvellement des conseils municipaux ;
   Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2015 actant le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité sur une durée de 7 ans pour les communes de LIVERS-CAZELLES, MARNAVES, MILHARS, PENNE, ROUSSAYROLLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, ST MICHEL DE VAX, VAOUR, dès l’exercice comptable 2015 ; décision ayant été validée par les membres de la C.L.E.C.T, dans le cadre de sa réunion annuelle du 16 octobre 2015 ;
   Vu l'arrêté préfectorel du 22 décembre 2017, rattachant la commune de LAPARROUQUIAL à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse au 1er janvier 2018 ;
   Considérant que le mécanisme de lissage instauré par délibération du 13 avril 2015 s'applique également depuis le 1er janvier 2018 à la commune de LAPARROUQUIAL ;
   Considérant que conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges dûment convoquée, s’est réunie le Mardi 24 Novembre 2020 ;
   Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) en date du 24 Novembre 2020, avec la validation des participations des communes aux travaux de voirie 2020 et « l’application du lissage sur 7 ans » pour les neuf communes concernées, au titre de la sixième année ;
   Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être approuvées par la majorité qualifiée des conseils municipaux à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
   Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 24 novembre 2020 validant le tableau des
attributions de compensation définitives au titre de 2020 ;
Entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
  APPROUVE le tableau des attributions de compensation au titre de 2020, établi par la CLECT et ci-annexé,
  AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Règlement et tarif des concessions des cimetières. DE_2020_034
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le règlement du cimetière qui a été élaboré par la commission "cimetière". Elle propose de le valider et de revoir les tarifs des concessions actuels des cimetières et du columbarium. Elle informe les membres du Conseil Municipal qu'il est possible de fixer des tarifs pour des concessions perpétuelles, cinquantenaires, trentenaires et temporaires (de 7 à 15 ans). Elle propose aux élus de se prononcer sur leur choix.
Après en avoir délibéré et après l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
  VALIDE le règlement intérieur des cimetières qui sera mis à disposition en mairie
  DIT que toute les concessions seront trentenaires et renouvelables à partir de ce jour
  FIXE le tarif des concessions comme suit :
                caveau de 2,60 m X 1,25 m : 200,00 €
                caveau de 2,60 m x 2,00 m : 300,00 €
                case columbarium : 200,00 €
 FIXE le tarif du caveau provisoire :
                gratuit les 3 premiers mois
                100,00 €/mois les 3 mois suivants (délai maximum)
 DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget au compte 70311.
 AUTORISE Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

Paniers de Noël
Le calendrier est presque fini. Les colis seront distribués semaine 52.
Travaux compteur église de Vindrac.
L'entreprise interviendra en début d'année 2021.
L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire, 

Céline BOYER