MAIRIE DE VINDRAC 81170 VINDRAC-ALAYRAC

MAIRIE DE VINDRAC  81170 VINDRAC-ALAYRAC                                                    2020-027

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 octobre 2020

Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Représentés : 0

Date convocation : 01/10/2020
Date affichage : 01/10/2020
L'an deux mille dix neuf Le 08 octobre 2020 à 18 h 00
Le Conseil Municipal de la commune de VINDRAC- ALAYRAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline BOYER, Maire
Présents : Madame Sandrine CERE, Monsieur Francis ROBILLARD, Madame Marie-Laure BÉCEL, Madame Sandra BERAIL, Monsieur Jean-Christian BOHÈRE, Madame Céline BOYER, Madame Océane MIGUEL, Monsieur Bernard RETARD
Absents :
Excusés : Madame Patricia CARUANA-GIGLIA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Véronique CHEVALIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CERE
Madame Le Maire ouvre la séance. Le précédent procès verbal étant approuvé, Madame Le Maire passe à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS:
Dénomination et numérotation des voies de la commune. DE_2020_027
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il lui appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales est laissée en libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale. Le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du CGCT aux termes duquel "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles". Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes....), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresse des habitations et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues est présentée au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
 - VALIDE le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,
 - VALIDE le nom attribué aux voies communales (voir liste ci- jointe),
 - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Participation aux frais de la salle de la culture - réservation ponctuelle. DE_2020_028
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant d'une participation aux frais de la salle de la culture pour une réservation pour les particuliers qui en font la demande et de valider le projet de convention (annexé) à signer lors de la réservation.
Elle propose la mise à disposition des locaux comprenant l'assurance du bâtiment, la sécurité, l'alarme, la mise à disposition de matériel (chaises - table), l'eau, l'électricité, le chauffage ou la climatisation :
 - pour les vindracois : participation sous forme de don libre
 - pour les associations vindracoises : gratuit
 - pour les réservations hors commune :
        forfait 1/2 journée : 30,00 €
        forfait journée : 50,00 €
        forfait soirée : 30,00 €
Une caution de 350,00 € pour prévenir les dégâts de casse ou de destruction et une caution de 150,00 € pour l'entretien seront demandées lors de la signature de la convention de réservation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
 - VALIDE les montants de réservation proposés par Madame le Maire,
 - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour choix et acceptation de location et de ce fait signature de la convention (projet annexé) avec différentes  personnes intéressées par la salle.
 - CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Participation aux frais de la salle de la culture - réservation annuelle. DE_2020_029
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant d'une participation aux frais de la salle de
la culture pour une réservation pour les associations hors commune.
Elle propose la mise à disposition des locaux comprenant l'assurance du bâtiment, la sécurité, l'alarme, la mise
à disposition de matériel (chaises - table), l'eau, l'électricité, le chauffage ou la climatisation :
 - pour les réservations des associations hors commune :
     forfait 4 h/mois : 200,00 €/an
     forfait 8 h/semaine : 600,00 €/an
Une caution de 350,00 € pour prévenir les dégâts de casse ou de destruction et une caution de 150,00 € pour
l'entretien seront demandées lors de la signature de la convention de réservation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 6 voix POUR et 2 voix CONTRE des membres présents :
- VALIDE les montants de réservation proposés par Madame le Maire
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour choix et acceptation de location et de ce fait signature de la convention (projet annexé) avec différents groupes intéressés par la salle,
- CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Salle de la culture
Les travaux devraient être terminés en fin de semaine,les travaux extérieurs seront réalisés au printemps par des bénévoles, les devis des professionnels étant beaucoup trop onéreux

Points PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Plusieurs thématiques vont être travaillées par thèmes et différents secteurs dans les mois à venir. Les animatrices du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) viendront sur Vindrac pour travailler avec le conseil municipal, qui devra avant bien étudier la carte géographique et les besoins de la commune.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) prévoit pour l’ensemble des communes de la 4C, 35 hectares constructibles.
Thématiques dans l’ordre d’importance (en fonction des réponses des différentes communes) :
  1)Urbanisme (règles de constructibilités) 

  2)Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. 

 3) Dévelopement des communications numériques. 

 4) Équipement, actions sociale, culturelle et pédagogique (enseignement).       

 5) Transports et Déplacements.   

 6) Habitat.   

 7) Développement économique.   

 8) Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques.     

 9) Aménagement de l’espace.           

 10) Paysages.       

 11) Loisirs.         

 12) Equipement commercial.

Point cimetière
Le règlement avance et devrait être fini prochainement, l’étude des concessions a commencée.

Point animation
Plusieurs idées mais toujours problème du Covid qui bloque.

Point bibliothèque
A travailler.

Divers
- Mathieu Campan et tracteur forestier va intervenir.
- ETPLV (travaux publics, voiries) doit finir le début de la route d’Andignac la semaine prochaine. Puis intervention de Vincent Tressol pour les fossés.
- Les toitures : Monsieur Parra fait les révisions dès qu’il a fini la toiture de Milhars puis le toit de la mairie vers mi-novembre, juste après l’élagage du platane.
- Madame Durand vend sa maison donc arrêt de sa demande d’achat du chemin communal.
- Visite sur site prévue pour la demande de Monsieur Santos pour l'achat de chemins communaux.
- Calendrier de Noël : courrier en préparation pour demander des photos de Vindrac d’autrefois.
- Panier de Noël : le contenu exact du panier sera défini au prochain conseil.

L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire,
Céline BOYER
Suivent les signatures des membres présents,
BÉCEL Marie-Laure BERAIL Sandra BOHÈRE Jean-Christian
CARUANA-GIGLIA Patricia
Excusée
CERE Sandrine CHEVALIER Eric
Excusé
CHEVALIER Véronique
Excusée
MIGUEL Océane RETARD Bernard
ROBILLARD Francis