Une Journée Olympe de Gouges, femme d’hier et d’aujourd’hui a eu lieu le samedi 7 mai 2022 dans le petit village de Vindrac Alayrac (Tarn).

Le square devant la mairie ayant été nommé "Square Olympe de Gouges ", deux associations du village " Vivre à Vindrac" et " Sauvegarde du patrimoine" ont organisé cette journée en l’honneur de cette féministe du 18^e siècle et plus largement la place des femmes dans la société d’aujourd’hui. Pour cette journée ont été invitées l’association "Paroles de Femmes" et le Planning familial du Tarn unies dans la lutte contre la violence faite aux femmes.

Ont été également accueilli :

    Mr Fabre, représentant du conseil départemental   

    Mme Sabine Ourliac, représentante de la 4C

Ont été excusés les représentants de la région ne pouvant être présents.

Ont été chaudement remerciés pour l’aide financière qu’ils ont apportés dans l’organisation   de cette journée ainsi que le crédit agricole et le conseil municipal du village.

Des animations sous forme d’une conférence, d’une lecture musicale théâtralisée et d’une soirée musicale ont accueilli dans une ambiance festive un public de plus de 350 personnes de tout âge et de tout horizon alors qu’il n’est pas fréquent en milieu rural de se questionner sur la place des femmes dans une société patriarcale.

Ont été chaleureusement remercier tous les bénévoles qui ont permis la réalisation de cette belle et grande journée.

Signé par Mme Patricia Caruana-Giglia conseillère municipale, représentante de l’association "Vivre à Vindrac" et Mr JC Bohere vice-président de l’association "Sauvegarde du Patrimoine ", 1^er adjoint au maire.

Bonjour à toutes et tous,

Voici les liens pour les CR du Conseil municipal

pv_14_fevrier_2022       PV_du_14_Mars_2022      PV_CM_du_13 04 22

Bonjour à toutes et tous,

En cliquant sur CR, vous trouverez les Comptes Rendus des 6 derniers mois de l'année 2021

CR12.07.21

CR_06.09.21

CR_04.10.21 et CR_09.10.21

CR_08.11.21

CR_06.12.21

Mr Bohere Jean-Christian,1er adjoint, ayant été démis de toutes ses délégations par Mme La Maire, je n'aurai plus accès aux comptes rendus de l' année présente.

Je continuerai à communiquer avec vous à travers les évenements culturels et patrimoniaux dès que j'en aurai connaissance.

cordialement,

Catherine BOHERE

  Bonjour,

vous trouverez ci-joint le lien pour lire les procès verbaux des réunions des conseils municipaux du 6 MAI 2021 et du 14 juin 2021

PV_du_6mai_2021

PV_14_juin2021

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 février 2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Représentés : 0
Date convocation : 15/02/2021
Date affichage : 15/02/2021
Le 22 février 2021 à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de VINDRAC- ALAYRAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline BOYER, Maire.
Présents : Madame Patricia CARUANA-GIGLIA, Madame Sandrine CERE, Monsieur Francis ROBILLARD, Madame Marie-Laure BÉCEL, Madame Sandra BERAIL, Monsieur Jean-Christian BOHÈRE, Madame Céline BOYER, Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur Bernard RETARD
Excusées : Madame Véronique CHEVALIER, Madame Océane MIGUEL
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CERE
Madame Le Maire ouvre la séance. Le précédent procès verbal étant approuvé, Madame Le Maire passe à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

La délibération concernant le compte épargne temps est reportée à une séance ultérieure car le CT du Centre de Gestion n'a pas encore donné son avis.
Approbation du compte de gestion. DE-2021-004
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, 

   après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

   après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
       1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la
journée complémentaire ;
       2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
       3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif. DE-2021-005
Après présentation, Madame le Maire se retire et sous la présidence de Monsieur Jean-Christian BOHERE, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Madame le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré

   1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

     2. Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

  3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

  4. VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement. DE-2021-006
Le Conseil Municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 79 724.04e
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) : 0
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) : 52 316.42e
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) :  34 014.42e
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT:   27 407.62e  
Résultat cumulé au 31/12/2020  :  79 724.04e 

  A. EXCEDENT AU 31/12/2020 : 79 724.04e

Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) : 0
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) :  79 724.04e

  B. DEFICIT AU 31/12/2020  :  0

Déficit résiduel à reporter - budget primitif : 0

Rénovation des toitures du préau et du bureau du Maire : approbation du projet et demande de subventions. DE-2021-007
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation d'entreprises pour refaire les toits du préau de l'ancienne école et du toit du bureau du Maire. Ces bâtiments attenants à la Mairie doivent être impérativement refaits car ils présentent de nombreuses fuites d'eau. Elle informe l'assemblée que ce projet est susceptible de bénéficier de la subvention du département au titre du FDT* et de la subvention de l'État au titre de la DETR**.
En conséquence, Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter les subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
   VALIDE les devis de l' entreprise PARRA d’un montant de 10 116,90 € HT pour les travaux pour la
réfection des toits du préau et du bureau du Maire
   APPROUVE le plan de financement suivant :
          Montant global :  10 116,90 €
           - subvention FDT (35 %) : 3 540,91 €
           - subvention DETR (40%) : 4 046,76 €
           - financement de la commune : 2 529,23 € HT
   DIT que cette dépense sera imputée au compte 21318 du BP 2021 programme n°138
   SOLLICITE la subvention du Conseil Départemental au titre du FDT
   SOLLICITE la subvention de l'État au titre de la DETR.
   DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à la réalisation de l’opération.

 * FDT = Fonds de Développement Territorial

 * DETR = Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

Questions diverses
 Le Conseil Municipal a validé
 - les travaux de rénovation des toitures du préau et du bureau du Maire.
 - les travaux de voirie pour 2021 : chemin et fossés de Phélin - reprise des fossés route d'Andignac, route des Bourguets et chemin de la Curade - Empierrage du chemin de Riou Blanc.
 - l'achat d'un défibrillateur
 - les travaux au pont de la Cabèque
 - les travaux d'épareuse
 Des travaux en urgence ont été réalisés pour installer des sabots sur la charpente du préau qui menaçait de tomber d'un instant à l'autre avec l'aide de l'Atelier, du Fer de Christian et Michel Andrieu. Le Conseil les remercie sincerement.
 La Croix des Fargues a été installée dans la salle de la culture.
 ENEDIS signale une coupure d'électricité le 16 mars 2021 sur la commune.
 Madame le Maire a demandé à ce que la commune soit reconnue en catastrophe naturelle après les fortes inondations du 2 février 2021.
L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le Maire,
Céline BOYER

   Suite aux inondations et coulées de boues du début février, notre commune a eu une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Si vous êtes concernés, vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur dans les 10 jours.
Ci joint, je vous envoie le décret ministériel: Journal_Officiel_Catastrophe_Naturelle  

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 janvier 2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Représentés : 0
Date convocation : 11/01/2021
Date affichage : 11/01/2021

Le 18 janvier 2021 à 18 h 00
Le Conseil Municipal de la commune de VINDRAC- ALAYRAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline BOYER, Maire
Présents : Madame Sandrine CERE, Monsieur Francis ROBILLARD, Madame Marie-Laure BÉCEL, Madame Sandra BERAIL, Monsieur Jean-Christian BOHÈRE, Madame Céline BOYER, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Véronique CHEVALIER, Madame Océane MIGUEL, Monsieur Bernard RETARD.
Absents :
Excusés : Madame Patricia CARUANA-GIGLIA
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CERE
Madame Le Maire ouvre la séance. Le précédent procès verbal étant approuvé, Madame Le Maire passe à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn. DE_2021_001
Madame le Maire,
 INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le Service Paritaire
de Santé au Travail du Tarn (SPSTT)
 PRECISE la possibilité pour le Centre de Gestion de gérer un service de Médecine de Prévention,
conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
 DONNE lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Tarn qui comprend à la fois :
     la surveillance médicale,
     l’action en milieu de travail,
     la prévention des risques professionnels et le maintien à l’emploi ou le reclassement.
 PRECISE que cette convention prévoit en particulier :
     Des tarifs fixés à 95 € par agent de droit public (stagiaire, titulaire, contractuel) et 100 € par agent de droit privé,
     le renouvellement tacite de la convention à son terme (article 11-1),
     la possibilité pour le Centre de Gestion de décider de l’évolution du coût d’adhésion au service avant le 30 Juin de chaque année. Un courrier est alors adressé à chaque autorité territoriale pour l’informer de l’évolution de ce tarif et des éventuelles modifications des conditions générales de la convention. La collectivité dispose alors d’un droit à résiliation anticipée avec effet au 1er janvier qui suit (articles 9-2-4 et 11-2).
 SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
  VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,
  VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
  VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
  VU la circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
 VU la délibération n°23/2019 du 24 juin 2019 du Conseil d’administration du Centre de Gestion fixant les tarifs d’adhésion au service de médecine préventive,
 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, pour une durée de 3 ans à compter du 18 janvier 2021, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, cette convention étant renouvelable par tacite reconduction pour une même durée à son terme,
 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021 et aux budgets suivants.

Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala à la commune de Durenque (12) et de Roussayrolles (81). DE_2021_002
Madame le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 22 décembre 2020 a donné un avis favorable aux adhésions des collectivités de la commune de Durenque (12) et la commune de Roussayrolles (81).
Elle précise que conformément à l'article L.5212-32 du Code général des Collectivités Territoriales et en l'absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat ont accepté ces adhésions sous réserve de l'accord des assemblées délibérantes au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Madame le Maire indique qu'il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Le Conseil Municipal, considérant les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, vu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l 'unanimité des membres présents  

DONNE un avis favorable à l'adhésion des Collectivités suivantes :
- la commune de Durenque (12)
- la commune de Roussayrolles (81)
au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour le transfert de la compétence "eau" ainsi que l'extension du périmètre syndical qui en résulte.

 Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala. DE_2021_003

Madame le Maire donne lecture de la délibération en date du 22 décembre 2020 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l'acceptation des ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités Territoriales adhérentes au Syndicat.
Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l'approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés à la présente délibération.

Programmes 2021
Madame le Maire expose à l'assemblée les futurs travaux à envisager sur la commune :
  - élagage d'arbres
  - empierrage du chemin de Riou Blanc
  - programme voirie
  - curage des fossés
  - sécurisation du pont de la Cabèque
  - toitures du préau et du bureau
  - achat d'un défribrillateur
Un fois les devis reçus, ils seront étudiés et les projets réalisables seront inscrits au BP 2021.
L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Céline BOYER

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Représentés : 0
Date convocation : 03/12/2020
Date affichage : 03/12/2020
Le 10 décembre 2020 à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de VINDRAC- ALAYRAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline BOYER, Maire
Présents: Madame Sandrine CERE, Monsieur Francis ROBILLARD, Madame Marie-Laure BÉCEL, Madame Sandra BERAIL, Monsieur Jean-Christian BOHÈRE, Madame Céline BOYER, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Véronique CHEVALIER, Madame Océane MIGUEL
Absents excusés: Madame Patricia CARUANA-GIGLIA, Monsieur Bernard RETARD
Secrétaire de séance: Madame Sandrine CERE

Madame Le Maire ouvre la séance. Le précédent procès verbal étant approuvé, Madame Le Maire passe à l'ordre du jour. 

DÉLIBÉRATIONS

Convention entre la commune de Vindrac-Alayrac et la DGFIP pour l'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales. DE_2020_032
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) présentant le service de paiement en ligne PayFip. Par ce service existant déjà pour le commerce privé, les débiteurs d'une collectivité pourront payer en ligne par carte bancaire via un portail internet. Ce dispositif d'encaissement des produits locaux a pour but de proposer aux usagers les mêmes avantages de paiement que dans les autres domaines de la vie courante.
Madame le Maire propose d'adhérer et de mettre en place ce dispositif. En ce qui concerne la commune de Vindrac Alayrac, les créances concernées sont essentiellement des titres de recettes de location. Elle présente le projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents

     - ACCEPTE la convention d'adhésion au service de paiment PayFip
     - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à valider les démarches inhérentes à la mise en place de ce service.

Validation du rapport de la CLECT et du tableau des attributions de compensation des charges et des
produits transférées pour 2020. DE_2020_033
Le Conseil Municipal de la commune de Vindrac Alayrac
   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législatives et réglementaires et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

   Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

   Vu l’Arrêté n°2002-1-1417 de la Préfète du Tarn, du 19 décembre 2012, portant création de la Communauté de Communes du CORDAIS et du CAUSSE ;
   Vu la délibération du Conseil Communautaire du Cordais et du Causse en date du 3 janvier 2013 validant et portant exercice à compter du 1°janvier 2013 de l’ensemble des compétences inscrites dans ses statuts ;
   Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2014, relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, suite au renouvellement des conseils municipaux ;
   Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2015 actant le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité sur une durée de 7 ans pour les communes de LIVERS-CAZELLES, MARNAVES, MILHARS, PENNE, ROUSSAYROLLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, ST MICHEL DE VAX, VAOUR, dès l’exercice comptable 2015 ; décision ayant été validée par les membres de la C.L.E.C.T, dans le cadre de sa réunion annuelle du 16 octobre 2015 ;
   Vu l'arrêté préfectorel du 22 décembre 2017, rattachant la commune de LAPARROUQUIAL à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse au 1er janvier 2018 ;
   Considérant que le mécanisme de lissage instauré par délibération du 13 avril 2015 s'applique également depuis le 1er janvier 2018 à la commune de LAPARROUQUIAL ;
   Considérant que conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges dûment convoquée, s’est réunie le Mardi 24 Novembre 2020 ;
   Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) en date du 24 Novembre 2020, avec la validation des participations des communes aux travaux de voirie 2020 et « l’application du lissage sur 7 ans » pour les neuf communes concernées, au titre de la sixième année ;
   Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être approuvées par la majorité qualifiée des conseils municipaux à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
   Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 24 novembre 2020 validant le tableau des
attributions de compensation définitives au titre de 2020 ;
Entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
  APPROUVE le tableau des attributions de compensation au titre de 2020, établi par la CLECT et ci-annexé,
  AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Règlement et tarif des concessions des cimetières. DE_2020_034
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le règlement du cimetière qui a été élaboré par la commission "cimetière". Elle propose de le valider et de revoir les tarifs des concessions actuels des cimetières et du columbarium. Elle informe les membres du Conseil Municipal qu'il est possible de fixer des tarifs pour des concessions perpétuelles, cinquantenaires, trentenaires et temporaires (de 7 à 15 ans). Elle propose aux élus de se prononcer sur leur choix.
Après en avoir délibéré et après l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
  VALIDE le règlement intérieur des cimetières qui sera mis à disposition en mairie
  DIT que toute les concessions seront trentenaires et renouvelables à partir de ce jour
  FIXE le tarif des concessions comme suit :
                caveau de 2,60 m X 1,25 m : 200,00 €
                caveau de 2,60 m x 2,00 m : 300,00 €
                case columbarium : 200,00 €
 FIXE le tarif du caveau provisoire :
                gratuit les 3 premiers mois
                100,00 €/mois les 3 mois suivants (délai maximum)
 DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget au compte 70311.
 AUTORISE Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

Paniers de Noël
Le calendrier est presque fini. Les colis seront distribués semaine 52.
Travaux compteur église de Vindrac.
L'entreprise interviendra en début d'année 2021.
L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire, 

Céline BOYER

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Représentés : 0
Date convocation : 29/10/2020
Date affichage : 29/10/2020

Le 05 novembre 2020 à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de VINDRAC- ALAYRAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline BOYER, Maire
Présents: Madame Sandrine CERE, Monsieur Francis ROBILLARD, Madame Sandra BERAIL, Monsieur Jean-Christian BOHÈRE, Madame Céline BOYER, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Véronique CHEVALIER, Madame Océane MIGUEL, Monsieur Bernard RETARD
Absents:
Excusés: Madame Patricia CARUANA-GIGLIA, Madame Marie-Laure BÉCEL
Secrétaire de séance: Madame Sandra BERAIL

Madame Le Maire ouvre la séance.Le précédent procès verbal étant approuvé, Madame Le Maire passe à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

Vote de crédits supplémentaires - DM 1. DE_2020_030
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes:

INVESTISSEMENT :                                                                    DÉPENSES               RECETTES

21318-137           Autres bâtiments publics                                                         + 2 500.00
21757-135           Matériel, outillage voirie (mise à dispo)                                   + 6 500.00
2313-128             Constructions                                                                          - 9 000.00
                                                                                         TOTAL :                             0.00                       0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
- VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Achat et installation de panneaux de signalisation-adressage-demande de subvention. DE_2020_031
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation d'entreprises pour l'achat des panneaux de signalisation suite à la dénomination et à la numérotation des voies sur la commune. Elle informe l'assemblée que ce projet est susceptible de bénéficier de la subvention du département au titre des amendes de police.
En conséquence, Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 VALIDE le devis de l'entreprise Signaud Girod d’un montant de 9 384,29 € HT pour l'achat et l'installation de panneaux de signalisation et les numéros des habitations.

 APPROUVE le plan de financement suivant :

       - subvention amendes de police (30 %): 2 815,29 €

       - financement de la commune: 6 569,01 € HT

 DIT que cette dépense sera imputée au compte 21757 du BP 2020 programme n°135
 SOLLICITE la subvention du Conseil Départemental au titre des amendes de police
 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à la réalisation de l’opération.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est urgent de mettre aux normes le coffret électrique de l'église, car il est très dangereux. Le montant du devis s'élève à 2 493,6€ TTC.

Point animation
Réunion avec l’association « Vivre à Vindrac » plusieurs idées ont été émises mais il est nécessaire que la situation sanitaire s'améliore.
Point Cimetière
Le règlement intérieur est en cours de finalisation.
En janvier, début de la procédure de récupération des concessions en déshérence.
Poursuite de la mise à jour des concessions.

Salle de la culture
Madame le Maire a contacté Monsieur et Madame Rouillard pour savoir s’ils accepteraient de nous donner de vieux outils afin de les mettre dans les vitrines. Réponse à la fin du mois.
Le socle pour la croix des Fargues devrait être offert par l’association du patrimoine de Vindrac.
Paniers de Noël
Le montant prévu est de 360 € (selon délibération de 2018).
Divers:
Croix des Fargues: La demande pour supprimer le périmètre monument historique de son ancien emplacement est en cours.
Budget 2021: Réfléchir sur les projets 2021 afin d’établir le prochain budget. Défibrillateurs, bornes incendie, panneaux indicateurs de vitesse pour l’entrée du village….
Maison de la poste: Etude du contrat pour récupérer une maison en état. Soucis de toiture, de fosse septique, de volets etc….
L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Le Maire,
Céline BOYER

MAIRIE DE VINDRAC  81170 VINDRAC-ALAYRAC                                                    2020-027

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 octobre 2020

Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Représentés : 0

Date convocation : 01/10/2020
Date affichage : 01/10/2020
L'an deux mille dix neuf Le 08 octobre 2020 à 18 h 00
Le Conseil Municipal de la commune de VINDRAC- ALAYRAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline BOYER, Maire
Présents : Madame Sandrine CERE, Monsieur Francis ROBILLARD, Madame Marie-Laure BÉCEL, Madame Sandra BERAIL, Monsieur Jean-Christian BOHÈRE, Madame Céline BOYER, Madame Océane MIGUEL, Monsieur Bernard RETARD
Absents :
Excusés : Madame Patricia CARUANA-GIGLIA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Véronique CHEVALIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CERE
Madame Le Maire ouvre la séance. Le précédent procès verbal étant approuvé, Madame Le Maire passe à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS:
Dénomination et numérotation des voies de la commune. DE_2020_027
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il lui appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales est laissée en libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale. Le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du CGCT aux termes duquel "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles". Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes....), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresse des habitations et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues est présentée au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
 - VALIDE le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,
 - VALIDE le nom attribué aux voies communales (voir liste ci- jointe),
 - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Participation aux frais de la salle de la culture - réservation ponctuelle. DE_2020_028
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant d'une participation aux frais de la salle de la culture pour une réservation pour les particuliers qui en font la demande et de valider le projet de convention (annexé) à signer lors de la réservation.
Elle propose la mise à disposition des locaux comprenant l'assurance du bâtiment, la sécurité, l'alarme, la mise à disposition de matériel (chaises - table), l'eau, l'électricité, le chauffage ou la climatisation :
 - pour les vindracois : participation sous forme de don libre
 - pour les associations vindracoises : gratuit
 - pour les réservations hors commune :
        forfait 1/2 journée : 30,00 €
        forfait journée : 50,00 €
        forfait soirée : 30,00 €
Une caution de 350,00 € pour prévenir les dégâts de casse ou de destruction et une caution de 150,00 € pour l'entretien seront demandées lors de la signature de la convention de réservation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
 - VALIDE les montants de réservation proposés par Madame le Maire,
 - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour choix et acceptation de location et de ce fait signature de la convention (projet annexé) avec différentes  personnes intéressées par la salle.
 - CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Participation aux frais de la salle de la culture - réservation annuelle. DE_2020_029
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant d'une participation aux frais de la salle de
la culture pour une réservation pour les associations hors commune.
Elle propose la mise à disposition des locaux comprenant l'assurance du bâtiment, la sécurité, l'alarme, la mise
à disposition de matériel (chaises - table), l'eau, l'électricité, le chauffage ou la climatisation :
 - pour les réservations des associations hors commune :
     forfait 4 h/mois : 200,00 €/an
     forfait 8 h/semaine : 600,00 €/an
Une caution de 350,00 € pour prévenir les dégâts de casse ou de destruction et une caution de 150,00 € pour
l'entretien seront demandées lors de la signature de la convention de réservation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 6 voix POUR et 2 voix CONTRE des membres présents :
- VALIDE les montants de réservation proposés par Madame le Maire
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour choix et acceptation de location et de ce fait signature de la convention (projet annexé) avec différents groupes intéressés par la salle,
- CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Salle de la culture
Les travaux devraient être terminés en fin de semaine,les travaux extérieurs seront réalisés au printemps par des bénévoles, les devis des professionnels étant beaucoup trop onéreux

Points PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Plusieurs thématiques vont être travaillées par thèmes et différents secteurs dans les mois à venir. Les animatrices du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) viendront sur Vindrac pour travailler avec le conseil municipal, qui devra avant bien étudier la carte géographique et les besoins de la commune.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) prévoit pour l’ensemble des communes de la 4C, 35 hectares constructibles.
Thématiques dans l’ordre d’importance (en fonction des réponses des différentes communes) :
  1)Urbanisme (règles de constructibilités) 

  2)Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. 

 3) Dévelopement des communications numériques. 

 4) Équipement, actions sociale, culturelle et pédagogique (enseignement).       

 5) Transports et Déplacements.   

 6) Habitat.   

 7) Développement économique.   

 8) Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques.     

 9) Aménagement de l’espace.           

 10) Paysages.       

 11) Loisirs.         

 12) Equipement commercial.

Point cimetière
Le règlement avance et devrait être fini prochainement, l’étude des concessions a commencée.

Point animation
Plusieurs idées mais toujours problème du Covid qui bloque.

Point bibliothèque
A travailler.

Divers
- Mathieu Campan et tracteur forestier va intervenir.
- ETPLV (travaux publics, voiries) doit finir le début de la route d’Andignac la semaine prochaine. Puis intervention de Vincent Tressol pour les fossés.
- Les toitures : Monsieur Parra fait les révisions dès qu’il a fini la toiture de Milhars puis le toit de la mairie vers mi-novembre, juste après l’élagage du platane.
- Madame Durand vend sa maison donc arrêt de sa demande d’achat du chemin communal.
- Visite sur site prévue pour la demande de Monsieur Santos pour l'achat de chemins communaux.
- Calendrier de Noël : courrier en préparation pour demander des photos de Vindrac d’autrefois.
- Panier de Noël : le contenu exact du panier sera défini au prochain conseil.

L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire,
Céline BOYER
Suivent les signatures des membres présents,
BÉCEL Marie-Laure BERAIL Sandra BOHÈRE Jean-Christian
CARUANA-GIGLIA Patricia
Excusée
CERE Sandrine CHEVALIER Eric
Excusé
CHEVALIER Véronique
Excusée
MIGUEL Océane RETARD Bernard
ROBILLARD Francis

Collecte gratuite d’épaves

Afin de combattre les nuisances environnementales et esthétiques provoquées par les épaves (voiture, tracteur, engin agricole, ferraille de gros volume, chaudière, cuve, ...) la 4C organise prochainement une collecte gratuite.
Si vous possédez des épaves à évacuer, il vous suffit de nous signaler avant le 30 octobre 2020 vos coordonnées et le type d’épave à collecter.
Merci de vous assurer que les épaves sont accessibles depuis la route et qu’aucune ligne téléphonique ne gênera le camion grue.
Inscription auprès des services Techniques au 05.63.56.30.46 ou par mail: dvt.durable.4c@orange.fr

        Hier aprés midi, un feu s'est déclaré au dessus du Garissou...